TROUSSE D’OUTILS SUR LA PI : COMMERCIALISATION / USAGE
SECTION 7
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Apprenez-en davantage sur :
Principaux facteurs à considérer pour la commercialisation de la PI
Qu’est-ce qu’une liste de conditions et pourquoi en ai-je besoin?
Pratiques exemplaires en matière d’octroi de licences d’arrivée
Avis de droits d’auteur et code logiciel
Indication de la marque de commerce
Indication du numéro de brevet et de dessin
Principaux facteurs à considérer si vous utilisez des logiciels ouverts
