Gouvernance

Propriété intellectuelle Ontario (PIO) s’engage à faire preuve de transparence dans tous les aspects de la gouvernance, de la gestion, de l’administration et des opérations. Nous nous affairons actuellement à établir nos opérations. D’autres documents et rapports organisationnels seront diffusés sur cette page dès qu’ils seront disponibles.

Plan d'activités et lettre de direction

PIO’s plan d'activités (2024-2027) définit les objectifs stratégiques et la stratégie de l'Agence pour les trois prochaines années. Le plan d'activités est guidé par la lettre de direction (2024-2025) émise à PIO par le ministre des Collèges et Universités. Les deux documents sont mis à jour annuellement.

Voir les plans d’affaires annuels précédents :

Plan d'activités (2023-2026)

Voir les lettres de direction précédents :

Lettre de direction (2023-2024)

Protocole d'entente

Le présent protocole d’entente (PE) est conclu entre le ministre des Collèges et Universités et la présidente du conseil d’administration de PIO. Il établit le cadre de reddition de comptes et les relations de travail entre le ministre, le sous-ministre, la présidente, le conseil d’administration et le président directeur général. Il fait en sorte que les dispositions administratives, comptables, financières et liées aux rapports soient en place.

Données ouvertes

PIO appuie l’engagement de l’Ontario envers un Gouvernement ouvert. On estime que les données ouvertes contribuent à un meilleur avenir pour l’Ontario et favorisent l’innovation, l’efficience, la responsabilisation et la collaboration. 

Notre travail est conforme à la Directive sur le numérique et les données de l’Ontario de 2021. En tant qu’organisme, PIO s’engage à diffuser une liste de tous les ensembles de données dont il assure la production, la cueillette ou la gestion sous forme de répertoire de données. Pour le moment, PIO ne possède pas d’ensembles de données; les futurs ensembles de données seront diffusés sur cette page.