Soutien et services

Propriété intellectuelle Ontario (PIO) offre du soutien et des services fiables en matière de propriété intellectuelle pour aider les innovateurs à tirer stratégiquement parti de leur PI, à commercialiser leurs biens et à croître sur le marché mondial actuel.

PIO offre de l’aide gratuite au public ainsi que des services réservés à ses clients, que nous adaptons aux besoins en PI de chaque entreprise ou de chaque chercheur. Apprenez-en davantage sur chaque offre présentée ci‑dessous ou consultez notre règlement sur l’admissibilité pour savoir quels secteurs industriels nous soutenons actuellement.

  • Les fondements de la stratégie de la propriété intellectuelle est un cours autoguidé gratuit dont peut se prévaloir toute personne qui souhaite savoir comment tirer stratégiquement parti de sa PI pour atteindre ses objectifs commerciaux. Ce cours contient des études de cas sur la PI fondées sur des exemples de la culture pop, des vidéos d’experts en PI et d’entrepreneurs ainsi que des jeux-questionnaires visant à tester les connaissances. Ce cours, qui a été créé par la présidente du Conseil d’administration de PIO, Karima Bawa, et l’experte en PI, Myra Tawfik, est hébergé par le Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale (CIGI). Tous les clients de PIO doivent suivre ce cours.

    Commencer le cours maintenant.

  • Tout le monde est invité à assister aux événements virtuels et en personne organisés dans tout l’Ontario et conçus pour les innovateurs et les chercheurs afin de mieux comprendre les enjeux urgents d’aujourd’hui, notamment les moyens de réduire les coûts de la protection de la PI ou les complexités de l’usage de l’IA générative dans le domaine de la PI. Lors de chaque activité, du temps est prévu pour que le public puisse poser des questions.

    Inscrivez-vous à la prochaine activité de PIO ou consultez notre chaîne YouTube pour les activités passées enregistrées et les ressources en ligne.

Soutien public en PI


Service à la clientèle


Les clients de PIO peuvent bénéficier d’une série de services sélectionnés en fonction du programme auquel ils sont inscrits.  

  • Les clients du Camp d’entraînement sur la PI et du programme des partenaires reçoivent jusqu’à 35 000 $ de financement initial pour les services de protection et de commercialisation de la PI à leur disposition durant la période du programme. Tous les clients peuvent potentiellement bénéficier de futurs appels à financement d’un maximum de 100 000 $ sous forme de financement de la PI. PIO couvrira jusqu’à 80 % des coûts admissibles, pour autant que la portée du travail en question soit approuvée.​ Les clients paient au moins 20 % des coûts du service et ont établi un plan servant à maintenir leur PI à l’avenir. Ils peuvent consacrer leurs fonds à des ententes liées à la PI ou à des contrats à fort impact en matière de PI. Certains coûts ne sont pas admissibles à un financement de la PI (par ex., dépenses administratives). Les clients peuvent choisir d’utiliser leurs propres fournisseurs de services ou en choisir un à partir de la liste des fournisseurs certifiés de services en PI de PIO, qui sont des avocats en PI autorisés et/ou des agents en PI enregistrés.

  • Les clients peuvent recevoir des renseignements détaillés sur le marché tirés de rapports panoramiques sur les brevets de PI et de séries de données. Les rapports panoramiques sur les brevets de PI contiennent un aperçu du processus de brevetage pour une technologie ou une industrie spécifique, et l’information peut concerner un pays, une région ou le monde entier. Un rapport contient les tendances en matière de dépôt de brevets, les acteurs émergents et les acteurs clés actuels d’un secteur, les administrations importantes, les possibilités d’octroi de licences, une analyse des risques / menaces et les zones inexplorées, entre autres. Les clients qui reçoivent un rapport panoramique sur la PI peuvent prendre rendez-vous avec l’un des analystes en PI de PIO, qui lui expliquera dans les grandes lignes le rapport et les leçons appliquées.

  • Pour tirer parti des enseignements du cours sur les fondements d’une stratégie pour la PI, les clients participent à un atelier en ligne de deux heures durant lequel des experts en PI animent une discussion en classe et offrent des directives pratiques ainsi que l’examen d’une étude de cas interactive. Les clients bénéficient aussi de cours de plusieurs modules en ligne et d’ateliers en présentiel portant sur des thèmes personnalisés en vue d’accroître leurs connaissances sur la PI. Un micro-certificat (insigne numérique) est remis aux clients qui réussissent chaque étape de l’apprentissage.

  • Les clients intéressés par le programme de mentorat personnalisé de PIO sont jumelés à des mentors qui ont de l’expérience dans les domaines de la PI et de la commercialisation, et offrent des conseils d’expert sur un thème donné, des renseignements spécialisés et des directives concernant la PI adaptés à l’entreprise de leurs clients. Nos mentors sont hautement qualifiés et ont de l’expérience dans de nombreux domaines, de la mise à niveau d’entreprises en démarrage couronnées de succès au développement d’entreprises Fortune 500 en passant par la gestion de la recherche. Les clients de PIO entretiennent une relation indépendante avec leur mentor, qu’ils rencontrent une fois par mois, pour un maximum de 12 heures par mois, sur une période maximale d’une année.

  • Afin de mieux saisir la santé et la connaissance de la PI d’une organisation, on demande aux clients de prendre environ une heure pour faire une évaluation à l’aide de l’outil d’étalonnage de la PI de PIO. Cet exercice d’étalonnage de la PI permet de réaliser une évaluation complète de la connaissance de la PI des clients à l’aide d’un examen de leur stratégie, de leurs actifs et de leurs processus en matière de PI. Les résultats obtenus aident à éclairer des stratégies personnalisées en matière de PI, à saisir la rentabilité de l’enregistrement d’une PI et à établir la façon de tirer stratégiquement parti des actifs d’une PI pour un rendement sur investissement maximal.

  • Les clients reçoivent des renseignements sur le marché concernant la PI tirés de rapports panoramiques sur les brevets et de séries de données sur la PI qui, d’une part, contiennent de l’information spécialisée visant à accélérer l’innovation et, d’autres part, leur permettent d’axer leurs ressources sur les bonnes possibilités.

    Accessible au public : Rapport sommaire : Brevets automobiles et Rapport sommaire : Brevets en intelligence artificielle.

  • En cas d’enjeu commercial urgent lié à la PI, les clients peuvent immédiatement bénéficier de consultations avec les membres de l’équipe spéciale de PIO qui leur donneront les renseignements juridiques nécessaires aux étapes suivantes. L’objectif de la consultation est d’aider le client à déterminer les services dont il a besoin et de le conseiller sommairement pour lui éviter de commettre des erreurs en attendant d’avoir obtenu ces services. Ni les membres de l’équipe spéciale ni l’entreprise de ces membres n’offrent aux clients des services juridiques durant ces services de consultation.

Vous avez des questions? Consultez notre rubrique Questions fréquemment posées.