Notre mandat

Le gouvernement de l’Ontario a créé Propriété intellectuelle Ontario (PIO) pour fournir des mesures de soutien et des services en matière de propriété intellectuelle (PI) afin d’aider les entreprises et les chercheurs à innover et à prospérer.


Un volet important du mandat de PIO consiste à soutenir le développement et la protection de la PI et à améliorer les résultats de commercialisation de la recherche et des inventions en Ontario, ce qui favorisera la croissance économique et le caractère concurrentiel de notre province. L’inauguration de cet organisme marque une étape cruciale dans le développement du paysage de la PI en Ontario et aidera les Ontariens à être concurrentiels dans l’économie du savoir et appuiera la création d’emplois pour bâtir une province plus forte et plus concurrentielle. Les objets de PIO sont précisés dans le Règlement de l’Ontario 4/22.

Appui à l’innovation dans le secteur postsecondaire de l’Ontario

Le 14 janvier 2022, le gouvernement de l’Ontario a publié le Cadre stratégique des mandats de commercialisation (CSMC) pour aider publiquement les collèges et les universités à réaliser l’objectif commun de faire en sorte que la recherche et l’innovation « fabriquées en Ontario » profitent aux Ontariens.    

Dans le cadre de cette initiative, PIO a examiné les plans de commercialisation annuels (PCA) remis par 23 collèges et 19 universités de l’Ontario et soumis au ministère des Collèges et Universités de l’Ontario un rapport résumant les progrès généraux du secteur. Dans ce rapport, PIO fait des observations et des recommandations clés pour améliorer l’innovation et la commercialisation au niveau postsecondaire.

Lire le rapport annuel sur les plans de commercialisation.

Pour appuyer le CSMC, Propriété intellectuelle Ontario (PIO) a annoncé le 20 avril 2023 qu’elle octroierait un financement de deux millions de dollars à sept projets proposés par dix établissements postsecondaires de la province afin d’améliorer les efforts de commercialisation et de susciter une croissance économique. De plus, PIO dirige, avec plusieurs chefs de file du secteur postsecondaire, un groupe de travail conjoint chargé d’établir une série de paramètres de commercialisation et de normes de rapport, qui seront inclus dans les futurs plans annuels de commercialisation. 

“« Donner aux établissements d’enseignement postsecondaire, aux entreprises et aux innovateurs le soutien dont ils ont besoin pour contribuer à générer, à protéger, à gérer et à commercialiser leur propriété intellectuelle, ce qui permettra d’épauler les innovateurs, de favoriser la croissance économique à long terme et de faire en sorte que les contribuables de l’Ontario profitent des inventions et des découvertes découlant de la recherche et de l’innovation financées par l’État. »”
— Jill Dunlop, ministre des Collèges et Universités.
Printemps 2019 Désignation du Comité d’experts en matière de PI
Hiver 2020 Publication du Rapport du Comité d’experts
Été 2020 Lancement du Plan d’action en matière de PI par le MCU et le MDECEC
Printemps 2021 Formation de l’Équipe spéciale de mise en œuvre en matière de PI pour soutenir l’application du Plan d’action en matière de PI
Été 2021 Nomination du conseiller spécial pour l’établissement d’un organisme central responsable des ressources en matière de PI
Hiver 2022 Établissement de PIO par l’adoption du Règlement de l’Ontario 4/22
Printemps 2022 Nomination du conseil d’administration et début de l’opérationnalisation de l’organisme
Automne 2022 Lancement des premiers services

  • « L’Ontario est devenu un chef de file au Canada en matière de sensibilisation et de renforcement des capacités pour la propriété intellectuelle et l’économie axée sur les données. Les institutions publiques dirigées par des experts qui soutiennent les principaux intervenants afin de les orienter face aux défis et aux occasions des actifs incorporels sont un pilier essentiel de la politique numérique intelligente. »

    Jim Balsillie, président du Groupe d’experts sur la propriété intellectuelle de l’Ontario et président et cofondateur du Conseil canadien des innovateurs

  • « Communitech est très heureuse d’assister au lancement de Propriété intellectuelle Ontario. L’organisme aidera les fondateurs et les innovateurs de l’Ontario à accéder aux outils et aux services dont ils ont besoin pour être concurrentiels et gagnants dans l’économie des actifs intangibles. »

    – Matthew Bondy, vice-président, Relations externes, Communitech

  • « Dans le cadre de cette nouvelle initiative, on adopte une approche systématique pour s’assurer que l’Ontario offre le soutien nécessaire en matière de PI pour prospérer et créer des emplois. Les universités se réjouissent à l’idée de poursuivre leur partenariat pour favoriser la commercialisation de la PI au profit de tous les Ontariens. »

    Steve Orsini, président-directeur général, Conseil des universités de l’Ontario

  • « L’Ontario accueille des établissements de calibre mondial et un réputé réseau d’intermédiaires en innovation, mais les niveaux de productivité stagnent. Propriété intellectuelle Ontario est un organisme essentiel qui contribue à stimuler la prospérité de la province en permettant aux innovateurs et aux entreprises de tirer parti de leur PI et de réussir dans l’économie mondiale. »

    Dan Herman, conseiller spécial du gouvernement de l’Ontario et membre du conseil de Propriété intellectuelle Ontario

  • « Le Centre d’innovation de l’Ontario (CIO) est ravi d’accueillir Propriété intellectuelle Ontario (PIO) dans l’écosystème de l’innovation. Le CIO travaille avec des entreprises de technologie novatrices depuis plus de trois décennies, et nous comprenons que l’avantage concurrentiel mondial de l’Ontario est lié à la capacité de favoriser, de commercialiser et de protéger la propriété intellectuelle fabriquée en Ontario. Nous nous réjouissons à l’idée de travailler avec PIO pour soutenir davantage les efforts visant à favoriser les investissements, les partenariats et les possibilités de croissance pour les entreprises de technologie de l’Ontario. »

    Claudia Krywiak, présidente-directrice générale, Centre d’innovation de l’Ontario

  • « Nous nous réjouissons à la perspective de collaborer avec Propriété intellectuelle Ontario pour améliorer la recherche fructueuse réelle dans les collèges de l’Ontario, particulièrement pour les petites et moyennes entreprises qui, souvent, ne disposent pas des ressources nécessaires pour mener leurs propres recherches. Nos partenariats de recherche avec les entreprises stimulent l’innovation, créent de nouveaux emplois et seront essentiels à la reprise économique en Ontario. »

    Linda Franklin, présidente-directrice générale, Collèges Ontario